Pour mener à bien ses missions, un salarié n'a parfois d'autre choix que d'engager certaines dépenses. Billets d'avion pour rencontrer des partenaires potentiels… Négociation des clauses d'un contrat autour d'un dîner dans un restaurant étoilé… Repas confectionnés sur place pour éviter de dépasser les temps de repos…
Heureusement, ces obligations financières ne doivent pas être imputées à votre compte de finances personnelles. Appelés frais professionnels, ces débours sont entièrement assumés par l'entreprise qui vous emploie. Quels sont-ils exactement? La réponse est dans les lignes suivantes.
Frais de voyage
Dans cette catégorie, on distingue deux sous-domaines bien différents :
– les frais de transport entre le domicile et le travail ; – les frais de déplacement importants.
Frais de transport du domicile au travail
Selon l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale, chaque employeur est tenu de prendre en charge 50% du budget transport de ses salariés. Que les employés travaillent à temps plein ou à temps partiel, la règle ne change pas. L'entreprise rembourse la moitié des frais qu'ils engagent pour se rendre de leur domicile à leur bureau.
longs frais de déplacement
L'exercice de certaines professions ne peut se faire sans parcourir de longues distances. Les commerciaux ne le savent que trop bien… Heureusement pour eux, les frais de déplacement couvrent non seulement les frais de transport longue distance, mais aussi le gîte et le couvert.
Pour bénéficier de cette mesure gouvernementale, deux conditions doivent être remplies :
– la distance entre la résidence du salarié et son emplacement actuel doit être d'au moins 50 km ; – en utilisant les transports en commun (bus, train, etc. ), le salarié met au moins 1h30 pour rentrer chez lui.
Il est à noter que le montant des indemnités accordées aux salariés dépend de la zone dans laquelle ils se trouvent. Ainsi, si ces derniers se rendent à Paris ou dans les départements limitrophes, ils toucheront 64,70 € par jour. A l'étranger, ils recevront 90 € par jour en Martinique et 120 € en Polynésie française. Bien sûr, s'ils quittent l'Europe, leurs primes seront encore plus élevées.
frais de mission
Dans le cadre des activités de l'entreprise, un salarié peut être amené à se rendre dans un autre pays. Dans ce cas, toutes les dépenses liées au transport, au logement et à la nourriture sont à la charge de l'employeur.
Attention cependant… La législation encadre très strictement ces frais commerciaux pour éviter les débordements. Seule une personne dont l'affectation n'excède pas 12 mois et qui dispose d'un titre de mission peut être bénéficiaire de ces affectations.
Ce n'est qu'à ces conditions que l'employeur est tenu d'indemniser son salarié.
frais de restauration
En raison d'horaires de travail complexes ou de l'absence de cantine dans les locaux de l'entreprise, un salarié peut être contraint de prendre son repas à l'extérieur. Si vous fournissez une preuve de votre achat (reçus, notes de restaurant, etc.), l'entreprise n'a d'autre choix que de vous rembourser ces frais.