Pour créer votre entreprise, il y a quelques étapes à faire en ligne ou sur papier. Découvrez le détail des déclarations à effectuer et les démarches à suivre dans les paragraphes suivants!
Il convient de préciser au préalable qu'à l'heure actuelle, les notions de micro-entreprise et de travail indépendant se recouvrent. Le dispositif microsocial n'est plus réservé aux seuls auto-entrepreneurs. La constitution d'une entreprise individuelle entraîne automatiquement ce régime, sauf option contraire. Micro-entreprise et travail indépendant représentent alors le même statut.
Demander l'immatriculation Siret et l'immatriculation RC-RM
Auparavant, un numéro Insee Siren-Siret suffisait pour exercer sous le statut d'auto-entrepreneur. La déclaration de l'activité se fait dans le portail officiel de l'auto-entrepreneur. Après la réforme de 2014, l'inscription sur le site doit être suivie d'une inscription au registre du commerce (RC) ou au registre du commerce (RM). Pour créer votre société, vous devez demander une inscription Siren-Siret et une inscription au RC ou RM.
déclarer l'activité
Les démarches de déclaration d'activité s'effectuent en ligne :
– soit sur le portail auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr – soit sur le site internet www.guichet-entreprises.fr
Le demandeur doit joindre le dossier de création d'entreprise. Il s'agit d'une copie certifiée conforme d'une pièce d'identité. Il peut s'agir de la CNI ou du passeport. Selon le type d'activité, les sites adressent la demande et le fichier joint aux organismes intéressés :
– Insee pour le numéro Siret, – RSI ou Urssaf pour les organismes sociaux, etc.
Déterminer la nature des activités de l'entreprise.
Les démarches à suivre pour créer une entreprise dépendent de l'activité que l'auto-entrepreneur va exercer. Il peut s'agir d'une activité commerciale, libérale ou artisanale. Le créateur doit s'assurer de vérifier la catégorie qui comprend sa profession. Pour vous donner une grande marge de manœuvre, il est préférable de sélectionner le plus grand domaine de la liste. L'activité choisie détermine alors l'affiliation et la catégorie fiscale de l'auto-entrepreneur.
Comment faire la déclaration d'activité et l'inscription conjointe?
Les deux étapes de déclaration d'activité et d'inscription au RC-RM peuvent être réalisées en même temps. Pour cela, vous devez passer par le site :
– CFEnet (www.cfenet.cci.fr) pour les activités commerciales ; – CFE-métiers (www.cfe-metiers.com) pour les activités artisanales ; – CFE Urssaf (www.cfe.urssaf.fr) pour les activités libérales.
En optant pour cette procédure, le demandeur n'a plus besoin d'inscrire son activité au Registre du Commerce ou du Commerce.
Demandez Accre (aide aux créateurs d'entreprises et aux acheteurs sans emploi)
Auparavant, pour l'application Accre, le créateur d'entreprise soumettait un formulaire aux sites :
– CFEnet (www.cfenet.cci.fr) pour les activités commerciales ; – CFE-métiers (www.cfe-metiers.com) pour les activités artisanales ; – CFE Urssaf (/www.cfe.urssaf.fr) pour les activités libérales.
Il devait joindre la fiche de création de son activité et un justificatif de sa qualité d'allocataire, comme une indemnité de Pôle Emploi. Après l'octroi de l'aide, l'Urssaf s'est chargée d'informer l'intéressé.
Actuellement, il n'est plus nécessaire de postuler pour l'ancien Accre. Tous les créateurs d'entreprise bénéficient du nouveau dispositif appelé Acre (Aide aux Créateurs et Acheteurs d'Entreprise). La seule condition est de ne pas avoir bénéficié de l'ancienne aide au cours des trois dernières années.