La commercialisation d'un produit cosmétique dans l'Espace économique européen est régie par de nombreuses nouvelles obligations. En tant qu'acteur de l'industrie cosmétique, vous devez connaître le règlement n°1223/2009 qui régit la commercialisation de vos produits. Du choix du gestionnaire à la labellisation, il est obligatoire de respecter chaque étape de la réglementation. Dès lors, nous faisons le point sur la marche à suivre pour mettre un produit sur le marché en toute conformité.
Nomination d'une personne responsable ou PR
Toute entreprise qui travaille dans le secteur cosmétique doit désigner un responsable pour chaque produit qu'elle souhaite commercialiser. Il peut s'agir d'un fabricant, d'un importateur ou d'un distributeur communautaire. Dans tous les cas, cette personne jouera un rôle plus ou moins nombreux et varié. Il est avant tout le point de contact privilégié avec les autorités. Il est également le garant de la conformité des produits aux exigences réglementaires. Il est également responsable de la sécurité du produit lors de sa mise sur le marché européen.
La garantie de la composition du produit.
La 2ème étape de la réglementation cosmétique consiste à valider la composition du produit d'un point de vue réglementaire. Veuillez noter que tous les ingrédients n'ont pas le même statut autorisé. Certains d'entre eux sont interdits et d'autres sont limités ou autorisés par les règles. Il est donc nécessaire de s'assurer que la composition de votre produit à commercialiser respecte les restrictions en vigueur.
Pour ce faire, il est possible de se tourner vers un professionnel du domaine, tel que Groupe CCA. Ces derniers pourront tester de manière fiable et efficace leurs produits avant de les mettre sur le marché. Il pourra alors, conformément aux annexes aux normes cosmétiques, vous dire si un problème est perçu. Sinon, il est aussi possible de se faire assister par un logiciel pour faire la comparaison. Mais la meilleure solution est de confier la tâche à des experts.
La préparation du Dossier d'Information Produit ou DIP
Remplir le DIP est une autre condition obligatoire pour commercialiser un produit cosmétique. En principe, ce dossier doit être mis à la disposition des autorités compétentes. Et ils peuvent s'y référer à tout moment et quand ils en ont besoin. A noter également que la constitution et la conservation de ce DIP est obligatoire pour tous les produits cosmétiques. Même pour ceux qui ont été mis sur le marché avant la liquidation.
Étiquetage selon la norme
Dans cette phase, vous devez créer des étiquettes de conformité, c'est-à-dire qui indiquent les différentes données obligatoires. Cet élément doit donc contenir exactement :
– Le nom et l'adresse de la Personne Responsable ; – Le pays d'origine du produit pour ceux qui sont importés ; – Le contenu nominal ; – La date de durabilité minimale après ouverture ; – Précautions d'emploi; – Le numéro de lot ; – La fonction du produit ; – Et la liste des ingrédients.
Notification sur le portail CPNP
La dernière étape de la réglementation cosmétique est la notification à la Commission européenne via le portail CPNP. Ceci est la notification faite par le Responsable. Mais notez aussi qu'il y a une notification qui peut être faite par le concessionnaire.