L'association est une forme juridique avantageuse pour développer un projet éducatif, sportif ou humanitaire. Il faut distinguer l'association simple de l'association déclarée. La création d'une association en Île-de-France se déroule en 4 étapes. Du choix du nom à la publication au Journal Officiel, en passant par la rédaction des statuts, voyez ci-dessous les modalités pour mieux comprendre la constitution d'une association.
Quel type d'association créer pour votre activité
Une association regroupe au moins deux personnes autour d'un objet ou d'une activité à but non lucratif. Le but peut être sportif, humanitaire ou encore culturel. Deux types d'associations sont à observer.
association simple
Une association simple ou "de fait" n'a pas la personnalité morale et ne nécessite pas de déclaration en préfecture. Vous ne pouvez pas disposer d'actifs ni recevoir de dons. L'association simple n'est pas responsable civilement et pénalement. Ses membres oui. Ils doivent répondre de leurs actes.
association déclarée
L'association déclarée existe légalement. Une déclaration a été faite à la préfecture et une publication au Journal Officiel des Associations. Vous pouvez intenter une action en justice, avoir un compte bancaire ou même posséder des biens. Certaines associations déclarées sont reconnues d'utilité publique. Ses activités servent l'intérêt général. Ils peuvent recevoir des dons en échange de contrôles administratifs stricts.
Création d'une association en Île-de-France : les 4 étapes
Une association déclarée résulte d'une série d'actions.
Choisissez le nom et le siège social de l'association
Comme toute entreprise, une association a besoin d'un nom pour exister. Il peut être choisi librement à condition d'éviter les marques, patronymes ou dénominations déjà utilisés.
Une association doit également avoir un siège social et une adresse pour recevoir le courrier officiel. Détermine la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend l'association. Toutefois, l'adresse du siège social peut être différente du lieu où les associés exercent leurs activités.
Rédiger les statuts de l'association.
Les statuts présentent les références juridiques de votre association. Avant de le déclarer à la préfecture, vous devez finaliser votre projet et l'inscrire dans les statuts. Ils décrivent les règles de vie au sein de l'association.
La rédaction des statuts est libre. Cependant, certains éléments sont indispensables : la dénomination, l'objet, le siège social. D'autres permettent de préciser le fonctionnement de l'association : les membres, le financement, le règlement intérieur ou la fonction des dirigeants. Ces statuts sont validés à l'occasion de l'assemblée générale constitutive où les dirigeants sont désignés et les procès-verbaux sont dressés.
Déclarer l'association à la préfecture
Le moment est venu de déclarer l'association à la préfecture ou sous-préfecture d'affiliation. Elle peut se faire en ligne, sur le site préfectoral, ou par courrier. Envoyer les statuts et le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive. Si votre demande est validée par la préfecture, vous recevrez un récépissé de déclaration accompagné du numéro ARN. Vous pourrez alors démarrer les activités de votre association.
Publication au Journal Officiel des Associations
Cette dernière étape complète le processus de création d'une association. Elle est effectuée par la préfecture qui en demande la publication lors de la délivrance du récépissé de déclaration. Cette procédure est payante. Elle coûte 44 euros lorsque l'objet de la publication au Journal Officiel comporte moins de 1000 caractères. De plus, demandez 150 euros.